OBJECTIFS:

1. La possibilité de juger les plus hautes autorités politiques de 1'Etat est comprise
2. La composition de la Cour est connue.

CONTENU:

1.Rôle de tribunal spécial habileté à juger les autorités politiques dans les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.

2. Ce tribunal spécial ne fonctionne que dans les cas de haute trahison des autorités politiques constatés par le 1égislatif à une majorité qualifiée.

Est considéré comme haute trahison dans la plupart des cas:

- La violation de son serment par le Président de la République
‑ Les cas de violations graves et caractérisées des Droits de 1'Homme (seul ou en complicité avec d'autres personnes)
‑ La cession frauduleuse d'une partie du territoire national

Au Bénin, en plus de ces cas, tout acte attentatoire au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement est aussi considéré comme une haute trahison.

3. Composition
- Congo: Membres élus à égalité en leur sein par le Parlement et par la Cour Suprême.
- Bénin :
- Les membres de la Cour Constitutionnelle excepté son président.
- Six députés élus par 1'Assemblée Nationale.
‑ Président de la Cour Suprême.

SUGGESTIONS:

1 ‑ L'animateur recherchera la loi organique sur la Haute Cour de justice, pour savoir quelles sont les sanctions qu'elle prononce.

2‑ S'il y en a eu, I'animateur attirera 1'attention sur des cas de haute trahison connus par la Haute Cour de justice. Il pourra aussi attirer l'attention sur des actes qui auraient pu conduire leurs auteurs devant la Haute Cour de justice.

Matériels didactiques

Quelques exemples de serments présidentiels (Burkina Faso, Bénin et Niger)

SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURKINA FASO

Art. 44 : Avant d'entrer en fonction, le Président élu prête devant la Cour suprême le serment suivant:
" Je jure devant le peuple burkinabé et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la Constitution et des lois, de tout mettre en oeuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso". 

Au cours de la cérémonie d'investiture, le Président de la Cour suprême reçoit la déclaration écrite des biens du Président du Faso.

   Extrait de la Constitutions du Burkina  Faso

 SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

Art. 53 : Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant:
« Devant Dieu, les mânes des ancêtres, la Nation et devant le peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté;

Nous ............... Président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement:

‑ de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s'est librement donnée;
‑ de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous à confiées;
‑ de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes nos forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l'Unité nationale;
‑ de préserver 1'intégrité du territoire national
‑ de nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple.

En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi »

Le serment est reçu par le Président de la Cour Constitutionnelle devant 1'Assemblée Nationale et la Cour Suprême.

Extrait de la Constitutions du Bénin 

SERMENT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER

Article 41 
Avant son entrée en fonction, le Président de la Répubhque prête serment devant la Cour Suprême, en présence des membres de 1'Assemblée nationale, en ces termes
- Devant Dieu et devant le peuple nigérien. seul détenteur de la souveraineté,

Nous        ................................................................................................................... Président de la République élu conformément aux lois, jurons solennellement sur l'honneur:

‑ de respecter et faire respecter la Constitution que le peuple s'est librement donnée

‑ de remplir loyalement les hautes fonctions dont nous sommes investi

‑ de ne jamais trahir ou travestir les aspirations du peuple

‑ de respecter et défendre la forme républicaine de l'Etat

‑ de préserver I' intégrité du territoire et l'unité de la Nation

‑ de respecter et défendre les droits et libertés des citoyens

‑ de ne prendre ni cautionner aucune mesure avilissante pour la dignité humaine

‑ de travailler sans relâche au bonheur du peuple

‑ de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine

‑ de nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple.

En cas de parjure. que nous subissions les rigueurs de la loi.

Le serment est reçu par le Président de la Cour Suprême.

Extraits de la Constitution du Niger du 26 Décembre a 1992 p. 10

cONTINUER AVEC L'ORGANIGRAMME